La protection des données intégrée à la plateforme.

Digitec SaaS est conçue pour aider les partenaires à commercialiser des logiciels dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des législations équivalentes en matière de protection des données.

Les plateformes que nous concédons sous licence intègrent des paramètres de confidentialité par défaut, des rôles clairement définis en matière de traitement des données et des garanties contractuelles, afin que les partenaires puissent expliquer à leurs propres clients comment les données à caractère personnel sont traitées.

La présente déclaration constitue une présentation générale. Les obligations, rôles et mesures techniques spécifiques sont précisés dans l'accord-cadre, le bon de commande et l'accord de traitement des données (DPA) applicables.

Digitec Services SRL (exerçant sous le nom commercial « Digitec SaaS ») agit généralement en qualité de responsable de traitement pour les données à caractère personnel collectées via le site web de Digitec SaaS, les demandes de démonstration et les relations directes avec les partenaires.

Pour les déploiements en marque blanche, le partenaire est habituellement responsable de traitement pour les données de ses propres clients finaux, tandis que Digitec Services SRL agit en tant que sous-traitant ou sous-traitant ultérieur, selon l'architecture décrite dans le DPA.

Chaque partie est responsable des obligations liées à son rôle. Nous documentons ces rôles dans le DPA afin que les responsabilités soient claires pour les autorités de contrôle et les personnes concernées.

Nous ne traitons des données à caractère personnel que lorsqu'une base légale valable existe, telle que l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, un intérêt légitime ou le consentement.

Lorsque le consentement est requis — par exemple pour certains cookies ou communications marketing —, nous le recueillons avant tout traitement et facilitons son retrait.

Les partenaires exploitant leurs propres instances en marque blanche sont responsables de déterminer et de documenter la base légale applicable au traitement des données de leurs clients finaux.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits RGPD, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données, en contactant le responsable de traitement indiqué dans l'avis de confidentialité applicable.

Digitec SaaS fournit un support technique et opérationnel aux partenaires afin qu'ils puissent répondre à ces demandes dans les délais applicables.

Les demandes adressées à Digitec SaaS sont transmises au partenaire concerné lorsque celui-ci est le responsable de traitement.

Les plateformes SaaS utilisent le chiffrement en transit, des contrôles d'accès, la journalisation des audits, des revues de sécurité régulières et une surveillance au niveau de l'infrastructure.

Nous appliquons le principe du moindre privilège, séparons les environnements lorsque cela est pertinent, et évaluons les sous-traitants ultérieurs au regard de critères de sécurité et de confidentialité.

Les partenaires demeurent responsables de la sécurité de leur propre compte, de la gestion des utilisateurs et de toute intégration personnalisée qu'ils ajoutent.

Digitec Services SRL recourt à un nombre limité de sous-traitants ultérieurs pour l'hébergement, l'envoi d'e-mails, l'analyse de données, la facturation, le support et les opérations de sécurité.

Les sous-traitants ultérieurs sont contractuellement tenus de ne traiter les données que sur nos instructions et de maintenir des garanties appropriées.

Une liste actualisée des sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande et peut être mise à jour à mesure que les services évoluent.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, nous nous appuyons sur des mécanismes de transfert appropriés tels que les clauses contractuelles types (CCT) et, le cas échéant, des décisions d'adéquation.

Des analyses d'impact relatives aux transferts sont réalisées pour les transferts susceptibles de présenter un risque accru, et des mesures supplémentaires sont appliquées lorsque nécessaire.

Digitec SaaS maintient une procédure de gestion des incidents et notifiera les partenaires concernés sans retard injustifié dès qu'elle a connaissance d'une violation de données à caractère personnel affectant leurs données.

Les partenaires sont responsables de la notification à leurs propres clients finaux ou aux autorités compétentes lorsqu'ils sont responsables de traitement et que la loi l'exige.

Un accord de traitement des données (DPA) est mis à la disposition des partenaires et précise l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les types de données à caractère personnel et catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations de chaque partie.

Pour demander un DPA ou poser des questions relatives à la conformité RGPD, contactez-nous via la page Contact ou votre interlocuteur habituel.

Cette déclaration RGPD peut être mise à jour afin de refléter les évolutions législatives, technologiques ou de nos services. Les modifications substantielles seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées directement aux partenaires.